Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du 7 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

…comme c’est le cas sur de nombreux textes depuis dix-huit mois : bonus-malus énergétique, garantie universelle des loyers dans la loi relative au logement, par exemple.

La majorité en place a-t-elle entendu le président du Conseil constitutionnel lors de ses voeux, prononcés hier, quant à la production de « lois aussi longues qu’imparfaitement travaillées » ?

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