Intervention de Laure de La Raudière

Cela mériterait que nous retournions en commission sur ce texte, pour en travailler un peu plus au fond certains aspects.

Comment peut-on dans de telles conditions produire un travail de qualité ? Un vrai travail de commission, long, serait utile pour bien saisir la cohérence des textes et s’assurer qu’ils n’ont pas d’effets contradictoires et contre-productifs. Ces remarques de forme justifient un renvoi en commission pour obtenir une rédaction satisfaisante.

Plusieurs autres arguments plaident en ce sens, s’agissant maintenant du fond du texte. Les débats en commission ont montré que personne ne s’accorde sur ce que sera un groupement d’intérêt économique et environnemental, dispositif prévu à l’article 3. La question de la personnalité morale du GIEE a été au coeur de nos discussions, notamment avec l’adoption d’un amendement précisant que le GIEE est doté de la personnalité morale, alors que le projet de loi laissait ce choix ouvert. Nous avons également adopté un amendement pour autoriser ces groupements à passer par un organisme stockeur, alors que le texte le leur interdisait. Je crains que beaucoup d’autres interrogations subsistent sur ce groupement. J’ai l’impression que l’étude d’impact n’a pas été assez approfondie…