Intervention de François Brottes

Ce texte aura par ailleurs permis à l’initiative parlementaire de s’exprimer, à l’article 40 près – sur lequel je ne reviens pas, après les quelques explications que j’ai apportées tout à l’heure –, puisque nous aurons examiné 2 111 amendements, dont quatre-vingt-cinq ont été adoptés sur proposition de l’opposition.

Voilà un travail extrêmement dense, riche, long, tranquille et complet, qui nous permet, en ce début de première lecture, d’entrer désormais dans le débat. Dire que nous avons « squeezé » la phase de travail en commission me paraît donc pour le moins déplacé. Je propose que la majorité vote contre ce renvoi en commission.