Intervention de Philippe Le Ray

Je voudrais revenir sur les engagements de M. le ministre en commission, puisqu’il suffit de reprendre le compte rendu : vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, suite à une question de notre collège Martial Saddier, à donner un certain nombre d’éléments avant le débat en séance publique. Vos engagements ne sont donc pas tenus. Si par hasard il y avait sur ce texte un vote conforme au Sénat, nous ne pourrions plus revenir sur ces différents points.

La motion de renvoi en commission se fonde avant tout sur des critères factuels qui n’ont pas été discutés en commission. En effet, il n’a jamais été question lors de nos travaux d’établir un véritable projet pour notre agriculture. Nous n’avons jamais abordé des points concrets qui doivent pourtant répondre à des attentes du monde agricole. Vous êtes toujours resté dans la conceptualisation d’un monde agricole et dans une vision totalement administrative. Un agriculteur est un chef d’entreprise qui a besoin de résultats économiques pour investir, pour créer de l’emploi et, tout simplement, pour vivre. Vous allez ajouter de nouvelles exigences réglementaires à celles déjà existantes et vous allez battre des records ! Il suffit de voir l’épaisseur des documents qui nous sont fournis !

Le GIEE est mal défini et ses contours sont totalement flous, comme vous l’avez presque admis en commission. Il n’existe pas de cadre national et vous n’étiez pas d’accord sur sa structure juridique. Prenons donc le temps d’en discuter, sans quoi des décrets, éloignés de l’esprit du législateur, viendront complexifier, une fois de plus, cette nouvelle structure. Vous proposez que les agriculteurs soient majoritaires dans ces GIEE, mais cela est flou. Au départ, en effet, vous ne l’aviez pas prévu. De plus, nous n’avons pas la même définition de ce qu’est un agriculteur. La terre est le fondement même de l’agriculture. Avec le bail environnemental, qui est lui aussi mal défini, on touche au coeur de l’activité agricole. Prenons également notre temps sur ce point crucial si nous ne voulons pas demain être confrontés à des conflits. Vous allez détruire un acquis de plus d’un siècle pour nos agriculteurs : c’est un véritable recul social.

Et quid de l’aval ? Vous n’avez pas abordé la question de l’industrie, ni celle des abattoirs. L’année prochaine, dans le Morbihan, il n’y aura plus d’abattoirs de bovins. La question de l’organisation territoriale et des filières est totalement abandonnée. Vous n’avez pas non plus abordé la question des politiques d’appui à l’agriculture. Qu’en est-il du régime fiscal ou des aides à l’installation ? Je ne continue pas, car la liste est longue. Ce sont autant de points survolés, qui n’ont pas fait l’objet d’un débat à proprement parler. Il n’y a rien sur les outils de régulation, rien sur les conditions de travail des agriculteurs.

Sur ces toutes ces questions et sur les réponses qu’elles impliquent, il importe que nous prenions du temps pour mener un débat de fond afin de mettre en place les conditions de relance de notre agriculture. Pour toutes ces raisons, nous défendons cette motion de renvoi en commission que je vous invite, mes chers collègues, à voter.