Intervention de André Chassaigne

Il faut aussi que les outils et structures d’accompagnement de la politique foncière privilégient plus encore l’installation sur des structures à taille humaine, en favorisant l’emploi. Ce volontarisme doit se doubler d’un véritable soutien financier et réglementaire à l’installation agricole, avec la définition de plafonds en termes de surface par actif.

Je prends note avec satisfaction des avancées significatives en faveur d’une réorientation du contrôle des structures et de la politique d’installation, avec l’objectif de limiter les abus en termes de concentration des exploitations. Ainsi, la réforme profonde concernant l’importance minimale de l’exploitation ou de l’entreprise agricole pour que ces actifs soient considérés pleinement comme chefs d’exploitation doit constituer un véritable levier pour l’installation qu’il conviendra d’accompagner de soutiens adaptés.

Par ailleurs, la redéfinition et l’extension du rôle, des objectifs et des pouvoirs des SAFER – les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural – doit permettre de favoriser une mobilisation plus importante et plus juste des terres agricoles, pour accompagner concrètement l’installation de nouveaux agriculteurs et conforter les structures les plus modestes. C’est également un point positif de ce texte, mais qui pourrait encore être conforté en élargissant ce droit de préemption à l’ensemble des cessions. Du fait de leur montage, certaines cessions continueront en effet d’échapper à la préemption des SAFER. C’est l’objet de deux de nos amendements.

Le titre III, qui concerne plus spécifiquement la politique de l’alimentation, apporte également une série d’avancées en matière de maîtrise de la consommation des produits phytopharmaceutiques et des antibiotiques. Ces questions sont au centre de l’enjeu du « produire autrement ». Je suis toutefois très dubitatif, monsieur le ministre, à propos du transfert à l’ANSES de nouvelles compétences dans le domaine de l’homologation des produits, qui pourrait considérablement affaiblir les orientations politiques prises en ce domaine. Vous répondrez sans doute à cette question, monsieur le ministre.