Intervention de André Chassaigne

Je suis tout aussi dubitatif au sujet de l’absence de bilan du plan Écophyto, dont vous avez rappelé – à juste titre – que les objectifs sont loin d’être atteints. Je crois que la question de la formation, de la démonstration et du transfert aux exploitations des nouvelles pratiques culturales est déterminante. Elle n’est pourtant pas clairement abordée dans le texte. Nous aurons aussi l’occasion d’y revenir lors de l’examen des articles.

C’est d’ailleurs sur le volet de l’enseignement et de la formation que ce projet de loi est, selon moi, le plus faible. Bien sûr, le principe d’acquisition progressive des diplômes constitue une avancée qui doit, là aussi, permettre de renforcer notre politique d’installation. Cependant, quasiment rien n’est prévu pour accompagner une nouvelle donne agricole alliant économie, social et environnement, alors que ce texte aurait pu constituer un véritable point de départ pour une réforme en profondeur de notre enseignement agricole, notamment de ses structures de mise en pratique. Je pense, bien entendu, aux exploitations qui lui sont liées, et qui doivent fonctionner comme de véritables relais d’expérimentation des nouvelles pratiques avec un soutien appuyé de l’État, de l’enseignement supérieur agricole et des organismes publics de recherche dans le domaine agricole.

Monsieur le ministre, nous nous opposerons par ailleurs vigoureusement au principe de la création d’un Institut agronomique et vétérinaire de France qui, selon nous, porte en germe une restructuration profonde de la recherche et de l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire publics. Cette création reviendrait à transformer un secteur qui compte nombre d’établissements de renommée mondiale, tels que l’INRA ou le CIRAD, en un nouvel établissement de grande dimension sans nouveaux moyens financiers, qui serait donc à la charge d’établissements aux budgets déjà exsangues. Le CESE a d’ailleurs jugé inadéquate et inopportune la création de cet institut, s’interrogeant sur les attributions réelles et les modalités de gestion de l’établissement, dont les composantes, s’agissant des instituts de recherche, ne sont pas clairement définies. J’ai lu et relu l’article : cela ne me semble pas très clair.

Le texte reste très vague sur les contours réels, les ambitions et les moyens de cette nouvelle structure. Le fait que les principales dispositions soient confiées à des décrets n’est pas pour rassurer les agents et personnels des établissements concernés. Au regard du contexte budgétaire, ils ont sans doute toutes les raisons de s’inquiéter d’un nouvel institut qui donnerait des gages certains à la mutualisation et à la suppression de personnels, voire à la fusion d’établissements. La réduction des moyens humains et financiers ne peut servir de trame de fond à la réorganisation de l’enseignement supérieur agricole et à la recherche. J’aurais, là aussi, l’occasion d’y revenir en demandant la suppression des alinéas consacrés à la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Vous y reviendrez-vous sans doute avant, monsieur le ministre, mais je crains que ce ne soit pas pour appuyer une telle suppression !