Intervention de Martial Saddier

Monsieur le président, monsieur le ministre – le président de la commission du développement durable est absent, puisque cette commission tient actuellement une réunion, dont je sors, sur le texte relatif aux ondes électromagnétiques –, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au cours d’une législature n’est votée, au mieux, qu’une seule grande loi majeure concernant l’agriculture. Lors des deux précédentes législatures, notre majorité avait cependant fait voter deux textes significatifs pour ce secteur : la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 et la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010.

Ce dernier texte, adopté après la grave crise agricole de 2008 et 2009, a fixé un cap : garantir à tous les Français une alimentation de qualité. Il a également jeté les bases d’un nouveau modèle agricole reposant sur trois principes : la transparence dans les pratiques commerciales, la contractualisation obligatoire et l’organisation des producteurs.

Alors que l’agriculture constitue pour notre pays un enjeu économique décisif, qu’elle est incontestablement une richesse pour nos territoires et qu’en 2010, 490 000 exploitations étaient recensées en France, dont les territoires ruraux couvraient près de 86 % de la superficie en métropole, nous attendions du Gouvernement un texte ambitieux, fort et qui réponde réellement aux enjeux du secteur agricole.

En ma qualité de porte-parole du groupe UMP au sein de la commission du développement durable, je tiens à saluer la qualité des travaux réalisés au sein de cette commission. Saisis pour avis, ses membres ont néanmoins travaillé sur vingt-deux des trente-neuf articles qui composaient le projet de loi initial. Plus de cent quatre-vingts amendements ont ainsi été débattus.

Pour avoir personnellement suivi l’ensemble des travaux de la commission des affaires économiques – qui se sont achevés un vendredi matin à cinq heures, j’étais présent –, je salue également l’accueil réservé par le président Brottes aux députés qui n’étaient pas membres de la commission saisie au fond, le niveau des échanges que nous avons pu avoir et vos engagements, monsieur le ministre.

À cet égard, je regrette que, sur le sujet des ordonnances, nous n’ayons pas obtenu plus de clarté et de transparence. Certes, j’ai compris que le texte serait soumis à une deuxième lecture, mais – et je vous ai personnellement interpellé à ce sujet – je suis sûr que vous pourrez, d’ici à vendredi, nous apporter un peu plus de précision en la matière.

En tant qu’élu de la montagne, je me félicite de certaines avancées qui ont été obtenues dans le cadre de ce projet de loi. L’esprit de l’association nationale des élus de la montagne a soufflé pendant les travaux de la commission – n’est-ce pas, madame la présidente ? –…