Intervention de Joël Giraud

Et puisque nous parlons de gravité, je vous avais interrogé le 11 juin 2013 dans cet hémicycle sur l’irrigation gravitaire. En montagne, les canaux qui utilisent la pente et les lois de la gravité pour irriguer les parcelles agricoles constituent non seulement un marqueur de paysage à haute valeur patrimoniale et pédagogique, mais aussi une solution qui reste adaptée aux enjeux du partage de l’eau et du maintien d’une agriculture locale et de qualité.

Dans les régions de montagne, ces ouvrages d’art, parfois longs de plusieurs kilomètres, qui se sont développés depuis le Moyen Âge, contribuent également à la lutte contre l’érosion. Ils sont le plus souvent gérés collectivement. Leur mode de gouvernance collectif est exemplaire, à l’heure où l’on tente de faire dialoguer les différents usagers autour de cette ressource essentielle. Dans tous les massifs de l’Hexagone, les canaux d’irrigation sont en train de s’assécher. Si le Gouvernement ne prend pas la mesure de cette catastrophe, ces savoirs écologiques paysans ne seront bientôt plus qu’un doux souvenir.

Pourtant, ces canaux, qui ont survécu aux mutations les plus profondes – arrivée du tracteur, remembrement… –, constituent l’un des outils d’une agriculture de montagne durable. Alors que nos partenaires italiens, autrichiens ou suisses ont bien compris la nécessité d’entretenir, de valoriser et d’utiliser ces systèmes d’irrigations séculaires, la France a fait des choix difficilement compréhensibles pour les élus locaux et pour les agriculteurs qui, malgré les difficultés, s’accrochent à leurs montagnes.

Depuis la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, qui généralise la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, les systèmes d’irrigation, qui prélèvent autant qu’ils restituent au milieu naturel l’eau qui descend des sommets, sont aujourd’hui pénalisés, voire condamnés. Cette redevance, dont l’application est complexe, a déjà découragé nombre d’associations syndicales agréées – ASA –, animées par des bénévoles chargés de l’entretien et la gestion collective de nombreux canaux. Le résultat est contre-productif : quand il n’y a plus d’ASA, il n’y a plus de redevance !

Vous m’aviez indiqué, monsieur le ministre, vouloir rouvrir le débat. Vous souhaitiez que la loi d’avenir prévoie des appuis pour les ASA ; vous vouliez engager une négociation avec le ministère de l’écologie pour que celles-ci puissent être exonérées, dès lors qu’elles ont un objectif écologique, ainsi que le recommandait un excellent rapport, dont l’auteur n’était autre que Philippe Martin. Le dialogue devrait être aisé, puisqu’il siège aujourd’hui à vos côtés, en tant que ministre de l’écologie !