Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 7 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Le texte que vous défendez, monsieur le ministre, doit les encourager et leur apporter la confiance et les outils qui leur permettront de redevenir compétitifs, grâce à quoi la France préservera sa place de grande puissance agricole en Europe et dans le monde.

Nos autres préoccupations ont trait à la notion de compétitivité et concernent notamment la baisse des charges et du coût du travail. Vous m’opposerez à juste titre le crédit impôt compétitivité emploi, monsieur le ministre, et me répondrez que les entreprises agricoles, les agriculteurs et le monde agricole dans son ensemble en bénéficient. Je vous répliquerai que ce dispositif qui, de mon point de vue, n’est pas sans intérêt, est à ce jour trop complexe. Lorsque vous dresserez les premiers bilans de son application, vous vous raviserez, j’en suis convaincu : le montant de vingt milliards d’euros que vous avez imaginé pouvoir injecter dans l’économie française sera minoré, car le nombre d’entreprises bénéficiaires que vous avez prévu ne sera pas atteint. À cet égard, le groupe UDI proposera que les coopératives puissent bénéficier du CICE : c’est indispensable.

Nous souhaitons aussi qu’après l’adoption de ce texte, toutes les formes d’agriculture soient préservées, qu’il s’agisse de l’agriculture de type familial, de type sociétaire voire industriel, mais aussi de l’agriculture dite « de niche », celle qui privilégierait les circuits courts et la vente directe ou qui souhaiterait investir des champs nouveaux encore inexplorés.

Autre sujet qui nous tient à coeur et qui doit faire l’objet d’un débat approfondi : l’agriculture à vocation sanitaire et le programme national nutrition-santé. Je viens d’un territoire, la Bretagne, où il n’y a pas que des entreprises et des exploitations en crise ; il existe aussi, dans cette belle région, des agriculteurs et des entreprises agro-alimentaires qui innovent, qui sont performants et qui tirent leur épingle du jeu, notamment en matière d’agriculture à vocation sanitaire en lien avec les programmes conçus par les ministres successifs, de MM. Barnier et Le Maire à vous-même, monsieur le ministre.

La prise en compte de l’azote total présente un intérêt réel pour les régions d’élevage dense, comme l’ouest de la France. En commission, monsieur le ministre, je vous ai posé la question suivante : sommes-nous certains que nous avons sur ce point retenu la méthode la plus simple ? Là encore, le groupe UDI proposera des amendements pour approfondir et circonscrire le sujet en permettant une plus grande simplification.

J’en viens précisément à la simplification. Le groupe UDI souhaite qu’émergent du présent débat des propositions de simplification administrative, normative et réglementaire.

Je vous ai récemment posé une question orale concernant les contrôles – un sujet qui me tient à coeur – à quoi vous m’avez répondu que les États membres de l’Union européenne ne sont pas libres de toutes leurs décisions en la matière et que la situation est complexe. Je souhaite, monsieur le ministre que vous soyez à la barre et formuliez des propositions afin que tous les contrôles, vétérinaires ou environnementaux qui sont effectués en France soient harmonisés et que les agriculteurs puissent en être préalablement informés, de même que les communes peuvent préparer les contrôles de sécurité. En effet, les agriculteurs sont des professionnels dignes de confiance : ils doivent pouvoir préparer les contrôles a priori, et non subir une démarche inquisitoriale qui crée un climat de suspicion à leur égard, climat qui pèse sur leur profession.

À propos de profession d’agriculteur, le présent texte ne peut pas ne pas évoquer la succession des générations et la question de l’installation, qui est appelée à prendre de l’importance. La reprise et la transmission des outils de production vont en effet poser problème. Depuis cinquante et même quatre-vingts ans, les sièges d’exploitation ont pu se transmettre parce que l’agriculture était prospère et familiale. Aujourd’hui, les outils de production gagnent en importance. Vous l’avez évoqué en répondant tout à l’heure à une question d’actualité, monsieur le ministre : qui peut imaginer qu’un atelier de 500 vaches laitières puisse se transmettre en France ? Il y a là une véritable question.

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