Intervention de Hervé Pellois

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt amènera d’importantes avancées pour notre pays. L’agriculture écologiquement intensive permettra en effet de produire autant et mieux, en s’appuyant sur le fonctionnement des écosystèmes – des écosystèmes malheureusement malmenés, voire oubliés, pendant des décennies. Il défend la diversité des agricultures, ainsi que les complémentarités propres à chaque territoire. Il s’inspire, tout simplement, du bon sens paysan.

Mon propos se bornera aux mesures prises pour limiter les intrants afin de gagner à la fois en performance économique et en qualité des produits finis. Peut-être le savez-vous : avec les Pays-Bas et la Belgique, la France forme, hélas, le trio des pays européens les plus gourmands en pesticides si l’on se réfère à la quantité de produit actif mise en oeuvre pour un hectare cultivé. Le plan Écophyto s’est fixé pour ambition de réduire de moitié l’usage des pesticides d’ici à 2018. Les ventes ont cependant continué à grimper entre 2008 et 2011, avant de se réduire de 5 % en 2012. Plus encourageant : l’usage des produits phytosanitaires les plus dangereux a baissé significativement entre 2008 et 2012.

Nous le savons d’ores et déjà, la réalité du terrain rendra extrêmement difficile d’atteindre cet objectif, c’est pourquoi nous devons intensifier nos efforts en ce sens. En complément de la proposition de loi du sénateur Labbé visant à interdire l’utilisation des produits phytosanitaires dans les collectivités locales et chez les particuliers, à l’horizon 2022, ce projet de loi constitue un levier incontournable à la mobilisation du monde agricole.

Il incite au biocontrôle, vous l’avez rappelé avec conviction dans votre propos liminaire, monsieur le ministre ; il crée le suivi post-autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, et renforce la limitation de la publicité pour ces produits. Cependant, certaines interrogations subsistent sur la classification en tant que produits phytosanitaires des préparations naturelles peu préoccupantes, alors qu’il n’en est pas de même dans d’autres pays européens. Quelle garantie pouvez-vous nous donner en matière de simplification des procédures d’homologation de ces préparations naturelles peu préoccupantes ?

Ce texte nous permettra également d’avancer sur les semences de ferme, grâce aux amendements que vous avez bien voulu accepter en commission. Fruits d’une tradition d’adaptation aux terroirs et aux évolutions climatiques, les semences de ferme sont essentielles pour garantir la diversité de notre alimentation de demain et la diversité génétique. Les agriculteurs y sont très attachés et la loi nouvelle doit répondre à leurs attentes.

Avec ce projet, nous devons également répondre à une autre préoccupation sanitaire majeure, à savoir l’antibiorésistance, qui constitue l’un des défis médicaux du XXIe siècle. Administrés aux animaux d’élevage, les antibiotiques peuvent favoriser le développement chez les consommateurs de bactéries résistantes aux antibiotiques. Les infections causées par ces micro-organismes sont responsables de 25 000 décès par an dans la Communauté européenne.

Le surcoût des soins de santé représente, à lui seul 1,5 milliard d’euros par an. C’est dans ce contexte qu’est né le plan « Écoantibio », visant à réduire de 25 % leur usage d’ici à 2017, en développant diverses alternatives. Ce projet de loi va encore plus loin : il encadre les pratiques commerciales liées à la vente des antibiotiques ; il renforce les sanctions pénales en cas de fraude et de trafics ; enfin, il donne les moyens d’une réelle collecte de données d’utilisation des antibiotiques vétérinaires. Il doit être encore plus ambitieux pour démontrer que d’autres voies sont possibles. Des éleveurs y parviennent au quotidien, il faut savoir les mettre en avant.

Pour conclure, votre projet de loi, monsieur le ministre, va permettre de passer de la défiance à la confiance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…