Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier, amendement 499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Sur ce sujet, nous devrions pouvoir trouver un accord. Et une fois l'accord obtenu sur cet aspect des choses, se posera la question de savoir par quel type de ressource remplacer l'actuel financement.

Je suis persuadé, pour ma part, qu'il faudra imaginer, de façon pragmatique, des paniers de recettes, comme on l'a d'ailleurs toujours fait sur les questions de ressources de la Sécurité sociale. Dans ces paniers de recettes, la CSG évidemment, la TVA très probablement et peut-être la fiscalité environnementale, comme nous avons essayé de le faire. En tout cas, je souhaiterais qu'au terme de ce débat, nous tombions d'accord au moins sur deux points : premièrement, au-delà du problème du coût du travail, sur le fait que le financement d'une partie de la protection sociale relève beaucoup plus naturellement de mécanismes de type universel ; deuxièmement, sur la nécessité de bannir l'idéologie et d'adopter l'approche la plus pragmatique possible sans brûler aucun vaisseau, car vous serez peut-être les premiers, messieurs, à regretter d'avoir trop rapidement fermé telle ou telle piste. N'oubliez jamais que, faute de réflexion et de maturation, on fait souvent des erreurs en début de législature qu'on regrette amèrement ensuite (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.).

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