Intervention de François Sauvadet

Nous l’avons vu sur les installations classées : vous avez fait un premier pas, et je veux vous encourager à poursuivre dans cette voie. La procédure, lourde et coûteuse, doit être réservée à des installations dont on suppose qu’elles perturbent l’environnement ; elle ne doit pas être imposée à des agriculteurs en phase d’installation. C’est le bon sens qui parle, et je ne doute pas que vous vous y tiendrez.

Concernant les normes environnementales, je souhaite que nous n’imposions pas de règles plus strictes que celles qui figurent dans les textes européens. Je souhaite d’ailleurs qu’une concertation étroite s’engage entre les services du ministère de l’écologie et les vôtres afin que les textes soient clarifiés et que nous puissions avancer, au lieu d’ajouter des règles, comme je crains que vous le fassiez avec votre projet de loi.