Intervention de François Sauvadet

Il y a également les SETA, les syndicats d’études techniques agricoles. Il aurait fallu expérimenter l’association de nouveaux partenaires sans l’institutionnaliser.

Par ailleurs, l’action publique se déploie dans un contexte de budget contraint, ce qui ne va pas s’arranger avec le temps, monsieur le ministre, et vous le savez. Nous avons un impératif de réduction des déficits. Je me méfie donc des annonces sur un surcroît d’aides pour les GIEE : qui va payer ? Quelles seront les contreparties en termes d’arbitrages budgétaires ? Telles sont les questions que je vous adresse, monsieur le ministre. Il nous faut être attentifs au financement et au mode de fonctionnement des outils nouvellement créés. J’attends de votre part des précisions sur ces points, car ils ont été renvoyés au domaine réglementaire. Quelles seront les modalités d’agrément, de reconnaissance et de sélection des projets concernés ? Il ne faudrait pas que la majoration des aides se fasse au détriment d’autres secteurs.

À cet égard, pourquoi ne pas vous appuyer sur le réseau des chambres d’agriculture ? Ce réseau fonctionne, mais peut-être faut-il également le moderniser. Mon avis est qu’il ne faut pas créer du nouveau là où nous disposons déjà d’outils qui mériteraient d’être confortés.

Quant à la déclaration annuelle des quantités d’azote, il me semble qu’elle devrait être réservée à des zones particulièrement exposées ou à des secteurs particulièrement sensibles.