Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 7 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Vous nous apporterez des précisions, monsieur le ministre, mais je ne voudrais pas que vous adoptiez des mesures totalement inadaptées aux réalités d’un grand nombre d’exploitations et qui feraient porter des contraintes supplémentaires sur les petits agriculteurs, agissant ainsi dans un sens opposé au choc de simplification que nous souhaitons et qui est prôné au sommet de l’État.

Les dispositions prévues en matière de transparence des GAEC, qui constituent une avancée, ne concernent pas les exploitants associés au sein d’autres sociétés ou structures, qui réclament eux aussi une clarification de leur statut professionnel. J’attendais une amélioration de leur situation. Le silence de la loi sur le sujet ne sera pas sans conséquence, car la surdotation des 52 premiers hectares entrera prochainement en application. Si la transparence est réservée aux seuls GAEC, cela créera des dégâts dans un certain nombre d’exploitations situées dans les zones intermédiaires.

En outre, pour constituer un GAEC, il faut que deux entités constituées se rapprochent. Vous ne pouvez pas maintenir dans un secteur comme la Côte-d’Or ou l’Aussois, dans les zones intermédiaires, une exploitation extensive d’élevage de 50 hectares ou de 52 hectares par unité de travailleur agricole. Dès que vous passerez le cap des 100 hectares pour une seule exploitation, s’il n’y a pas de transparence, vous allez provoquer une situation extraordinairement difficile pour les EARL.

J’avais déjà appelé votre attention sur cette question en commission, monsieur le ministre. Vraiment, regardez-la.

Je comprends l’idée de la surprime. Que l’exploitation petite soit plus pourvoyeuse de main-d’oeuvre, je veux bien vous suivre dans cette démarche même si je n’y crois pas beaucoup, mais faites attention, notamment dans les secteurs d’élevage extensif, où il y aura des situations extrêmement difficiles. Je vous demande de manière très solennelle, avec insistance et sans esprit polémique de regarder cette question économiquement lourde. Je ne plaisante pas, c’est grave et sérieux. Ces exploitations sont déjà d’une très grande fragilité. Si vous ajoutez à tous les investissements nécessaires dans les bâtiments pour préserver l’environnement et respecter les normes successives, une baisse des primes au motif qu’il faut aider celles de moins de cinquante-deux hectares, je peux vous assurer qu’il y aura des désastres dans des pans entiers de l’économie dans les zones intermédiaires.

Les SAFER, l’aménagement soumis à étude d’impact, maniez tout cela avec beaucoup de prudence et faisons-le en lien étroit avec la profession. Les jeunes agriculteurs demandent effectivement que l’on anticipe la libération des terres mais faisons attention car il y a aussi des questions fiscales et des successions à organiser qui ne sont pas si évidentes et qui ne peuvent pas toutes se régler à la même toise, notamment dans différentes régions. Thierry Benoît l’évoquait tout à l’heure, d’immenses exploitations sont en train de se constituer, notamment dans le secteur laitier, et il faudra vraiment organiser les transmissions avec les professionnels, sans fixer de toises et de règles qui deviendraient extrêmement difficiles. Je pense même que la transmission des exploitations sera l’un des plus grands défis du XXIe siècle.

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