Intervention de Germinal Peiro

Le problème de la personnalité morale des GIEE a fait l'objet, ce matin, de nombreux échanges. Pour ce qui me concerne, à l'issue de la centaine d'auditions organisées dans le cadre de l'examen de ce texte, j'ai acquis la conviction que le GIEE ne pouvait pas ne pas être doté de la personnalité morale. En effet, il faut un porteur à ce projet, quelqu'un capable de signer les courriers ou d'effectuer des paiements.

À la suite de son appel à projets sur la mobilisation collective pour l'agroécologie, le ministère de l'agriculture a reçu 469 dossiers en trois mois – ce qui montre un intérêt réel pour le sujet. Parmi les thèmes abordés, on retrouve l'agriculture biologique, les nouvelles techniques culturales, les économies d'eau et la préservation de la qualité de l'eau, l'autonomie protéique et alimentaire des troupeaux, la méthanisation, les circuits courts, le bois-énergie, les filières innovantes, etc.

Or, pour se faire accompagner dans le portage de leur dossier comme dans l'animation du projet, les groupes ont fait appel à toute la gamme des opérateurs de développement agricole : aux côtés des chambres d'agriculture, concernées dans au moins un quart des cas, on retrouve des coopératives, dont des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM), des groupes de recherche en agriculture biologique (GRAB), etc.

De tels projets ont besoin d'un porteur – qui peut être un syndicat professionnel. C'est pourquoi il vaut mieux que le GIEE soit doté de la personnalité morale. J'invite donc M. Herth à se rallier à mon amendement.