Intervention de Charles de Courson

Je partage la position du rapporteur et d'Antoine Herth, mais il nous reste à décider si la loi doit dresser la liste de toutes les formes juridiques que pourrait prendre le GIEE. Certaines formes, en effet, pourraient être incompatibles avec les autres dispositions de l'article 3. Est-il possible de recourir au groupement d'intérêt économique, à la société anonyme – au risque que certains actionnaires ne soient pas exploitants agricoles –, à l'association – dont les syndicats constituent une forme particulière –, aux systèmes mutualistes ?

Par ailleurs, est-il possible d'envisager des labellisations partielles ? Imaginons une coopérative dont une partie des adhérents seulement auraient le projet de lancer une opération économico-environnementale. Pourraient-ils bénéficier de la labellisation, ou celle-ci doit-elle concerner l'ensemble des adhérents de la coopérative ?