Intervention de Martial Saddier

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je n'y comprends plus rien. Voulez-vous vraiment que les GIEE soient dotés de la personnalité morale ? Qui va labelliser ? Et, dans le cas où une coopérative, qui a sa propre personnalité morale, est concernée par l'animation d'un projet, comment va-t-elle s'intégrer à une autre structure, également dotée de la personnalité morale, qui défendra le même projet ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion