Intervention de Brigitte Allain

Pour ma part, je vois dans le GIEE la possibilité de constituer un réseau autour d'un même projet agroécologique sur un secteur donné. L'intérêt est de mettre fin aux cloisonnements qui font, par exemple, que les agriculteurs ne pratiquant pas l'agriculture biologique ne participent pas aux actions de formation organisée par les agriculteurs bio. Un GIEE pourrait justement regrouper des agriculteurs bio et non bio, des producteurs de fruits et des viticulteurs, des membres d'une coopérative et des exploitants qui n'en font pas partie.

Dans certains cas, il sera sans doute nécessaire que le GIEE soit doté de la personnalité morale. Mais, s'il s'agit de constituer un réseau, de travailler ensemble, celle-ci n'est peut-être pas absolument indispensable. Or, dans son état actuel, le texte du projet de loi laisse une certaine souplesse.

Un de mes amendements, déclaré non recevable, proposait la création d'un contrat alimentaire territorial, liant, sur une période donnée et autour d'un projet précis, une collectivité locale et des agriculteurs, qu'ils soient membres d'une coopérative, d'une CUMA ou vendeurs directs de leur production.