Intervention de Philippe Le Ray

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Le Ray :

La rédaction actuelle du troisième alinéa rend toutes les situations possibles : outre les agriculteurs, les collectivités locales, on l'a vu, pourraient participer aux GIEE, mais aussi, le cas échéant, une association de pêche chargée de l'entretien d'un cours d'eau, ou une association de chasse gérant des surfaces agricoles. Il suffira de défendre un projet politique local pour y participer. C'est une approche collectiviste de l'agriculture.

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