Intervention de Antoine Herth

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Compte tenu de son imprécision, le texte de l'article 3 semble être interprété de deux façons différentes au sein de la majorité. Pour M. Potier, le GIEE doit être doté de la personnalité morale. Mme Allain, de son côté, décrit une structure qui s'apparente davantage au monde associatif.

Je suis président d'un pays ayant pour vocation de faire du développement local et qui porte, notamment, un plan climat. Son organisation repose sur une association à but non lucratif pour recruter le personnel et en assurer le fonctionnement. Ne faudrait-il pas s'inspirer de cet exemple ? Dans son organisation actuelle, le GIEE risque de nous compliquer la vie.

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