Intervention de Antoine Herth

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

L'amendement CE804 prévoit que le GIEE ne peut comprendre que des acteurs ayant la même finalité économique. Mais, si le ministre confirme que le GIE n'est pas le modèle du GIEE, je veux bien le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion