Intervention de Charles de Courson

Les termes de l'alinéa 3 me semblent plutôt restrictifs. Les membres d'un GIEE, c'est-à-dire des exploitants agricoles et, le cas échéant, « d'autres personnes », « s'engagent collectivement à mettre en oeuvre un projet pluriannuel de modification durable de leurs systèmes de production ». À mon avis, n'importe quelle association n'est pas susceptible d'être concernée. Qui peuvent être ces « autres personnes » ?