Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
Des personnes physiques – dont des agriculteurs – et des personnes morales peuvent créer un GIEE. Mais il faut une personnalité morale pour gérer les problèmes d'embauche et les questions budgétaires.
Je propose d'organiser au ministère, avant l'examen du projet de loi en séance publique, une réunion pendant laquelle nous évoquerons le contenu du décret précisant les acteurs possibles du GIEE.
