Intervention de Antoine Herth

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

La question posée par Mme Dubié s'avère pertinente : si l'on supprime les mots « le cas échéant », on peut faire l'économie de l'amendement CE198 du rapporteur qui prévoit que « le projet pluriannuel peut également comporter une dimension sociale ».

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