Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Cet amendement a pour objet l'élaboration d'un cadre national qui fixera les objectifs prioritaires pour la reconnaissance d'un GIEE.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org