Intervention de Dominique Potier

Nous avons renoncé à une trentaine d'amendements réclamant l'inscription de la dimension sociale. La convivialité et la mutualisation au sein d'un groupe n'épuisent pas l'objet social. Les ressources budgétaires n'étant pas illimitées, il conviendra de faire des choix entre de grandes exploitations en bonne santé et d'autres émergentes ou fragiles en prenant en compte le critère social. Inscrire celui-ci dans la loi nous éviterait de voir l'administration affirmer qu'il ne peut pas être mobilisé parce qu'il ne figure pas dans le droit.