Intervention de Philippe Le Ray

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Le Ray :

Ne pourrait-on pas imaginer – comme pour les communes et les communautés de communes – de définir des compétences facultatives et d'autres obligatoires ? Dans le cas contraire, les GIEE seront totalement dissemblables entre eux.

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