Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Je demande le retrait de cet amendement pour le reprendre en séance. La loi définit les critères généraux – l'environnement, l'économie et le social –, précisés ensuite par un décret.

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