Intervention de Antoine Herth

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

La durée minimale d'un projet s'élève à cinq ans, puisque les GIEE pourraient devenir les vecteurs d'une contractualisation dans le cadre des futures mesures agro-environnementales (MAE) dites systèmes qui dureront cinq ans. Il s'avère nécessaire de disposer d'une structure juridique suffisamment solide pour que la contractualisation puisse s'opérer dans le cadre des MAE.

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