Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

J'émets un avis défavorable à cet amendement. L'application aux GIEE du régime d'entraide figurant dans le code rural permettra de ne pas complexifier le système. En effet, si l'on ne retient pas la forme juridique de l'entraide, un agriculteur travaillant chez un autre exploitant dans le cadre d'un GIEE devra être déclaré, devenir salarié et payer des cotisations et des impôts. Cette mesure doit servir au monde rural et faciliter le travail dans un groupement.

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