Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Dès lors qu'un salarié est embauché, on sort du cadre de l'entraide puisque celui-ci travaille en fonction des décisions prises par son employeur. Notre objectif consiste ici à retenir le principe de présomption d'entraide, nécessaire pour faciliter l'action collective, et de renverser la charge de la preuve.

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