Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Avis défavorable. Cet amendement est en partie satisfait puisque, pour être reconnu, un GIEE doit « répondre aux enjeux économiques et environnementaux pour le territoire auquel appartiennent les exploitations agricoles concernées, notamment ceux identifiés dans le plan régional de l'agriculture durable ». N'allons pas plus loin en subordonnant l'octroi de ces aides à certaines actions spécifiques, sans quoi l'on risque d'entraver le développement de l'innovation au lieu de l'encourager.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion