Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Notre amendement vise à ce que les aides publiques soient accordées en priorité aux méthaniseurs collectifs implantés dans le cadre d'un GIEE, afin de ne pas limiter la taille des ateliers à celle des méthaniseurs.

Par ailleurs, lorsqu'un éleveur, ayant installé sur sa ferme un méthaniseur, se retrouve en cessation d'activité ou en cessation de paiement, son méthaniseur s'arrête en même temps que son exploitation, et les aides publiques investies sont ainsi perdues.

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