Intervention de François Brottes

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Cet amendement « martyr » m'inspire deux observations. Sur le plan de la rédaction, la loi doit être écrite au présent. D'autre part, moins elle comporte de détails, mieux elle pourra s'ajuster à la situation des filières ; c'est pourquoi il faut laisser une certaine latitude au pouvoir réglementaire : le photovoltaïque en a offert un malheureux contre-exemple. Retirez-vous votre amendement ?

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