Intervention de Stéphane le Foll

Je suis favorable à cet amendement. La question de la multiplication des semences de ferme et de leur triage est un vieux débat. Le Gouvernement considère que le système français d'obtentions végétales est un outil majeur pour lutter contre le brevetage du vivant à l'échelle mondiale ; cependant, une fois que les semences issues de la recherche scientifique tombent dans le domaine public, il n'y a aucune raison d'interdire leur triage ou leur échange.