Intervention de François Brottes

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je rappelle que, lors de la précédente législature, le groupe SRC ne s'était pas opposé à la création du certificat d'obtention végétale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion