Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

La discussion avec les obtenteurs porte sur la part de semences libres de droits qui seront ouvertes à l'échange ou à la multiplication, étant entendu que cette part, que nous voulons augmenter, pourra évoluer.

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