Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Aux termes de l'article 3, les producteurs de céréales associés dans un GIEE seront dispensés de passer par un organisme stockeur, ce qui risque de désorganiser le marché des céréales. Cette disposition n'est de surcroît pas cohérente avec l'article 2. Aussi proposons-nous de supprimer les alinéas 11 et 12.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion