Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'obligation de passer par des organismes stockeurs, à des fins de régulation, résulte des drames survenus sur le marché des céréales dans les années 1930. Depuis quelques années, les règles ont néanmoins été assouplies. Depuis 2007, un agriculteur peut ainsi bénéficier du statut de collecteur, sous réserve de satisfaire à un certain nombre d'exigences techniques…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion