Intervention de Stéphane le Foll

En Bretagne coexistent, à quelques kilomètres de distance, des zones excédentaires pour l'épandage d'azote organique et d'autres où l'on épand de l'azote minéral, lequel n'est soumis à aucune réglementation. Aucun échange n'est possible. La logique de l'azote total, dans ces conditions, est de permettre au préfet de décider le remplacement de l'azote minéral par l'azote organique excédentaire. Ce système sera prochainement mis en oeuvre par le préfet de Bretagne dans le cadre du plan d'avenir pour la région, mais il pourra bien entendu l'être ailleurs.