Intervention de Stéphane le Foll

L'épandage d'azote organique est aujourd'hui limité à 170 kilos par hectare, l'éventuel excédent étant traité sur le lieu de production, selon la règle du plan d'épandage. Cependant, qui peut garantir que l'épandage s'effectue réellement sur la zone concernée ?

Le texte vise seulement à permettre aux préfets de rendre obligatoire, en plus de la déclaration relative à l'azote organique, une autre relative à l'azote minéral. Les contraintes européennes nous imposent en effet d'apporter une réponse.

Par ailleurs, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) devrait, dans les prochains jours, fixer une norme d'épandage pour le digestat, résidu de la méthanisation. L'excédent d'azote organique, substitué à l'azote minéral, pourrait ainsi être utilisé à des fins de fertilisation. Ce système, qui renforcerait l'autonomie des exploitations, serait particulièrement judicieux en Bretagne, où l'on importe à la fois des protéines végétales pour nourrir les animaux et du gaz pour produire de l'azote minéral ; mais il pourra s'appliquer dans bien d'autres régions : les préfets en décideront.

En février 2013, Mme Batho et moi avions présenté, dans le même esprit, le plan EMAA. La consommation d'azote minéral pendant l'année de référence retenue pour le pacte d'avenir pour la Bretagne – de septembre 2013 à septembre 2014 – permettra de mesurer le niveau de remplacement par l'azote organique.