Intervention de Stéphane le Foll

Madame la députée, la question des plafonds et des conditions de calcul est hors sujet, d'autant que tout dépend de la situation des terres, des conditions pédoclimatiques ou des méthodes d'épandages. Nous discutons seulement d'un principe selon lequel, dans une zone donnée, sur décision du préfet et dans le cadre d'un GIEE, un excédent d'azote organique peut être utilisé en substitution de l'azote minéral. Pour le reste, des mesures réglementaires prendront le relais.

Je précise que l'azote liquide est beaucoup plus sensible à l'érosion hydraulique que le fertilisant issu du digestat.