Intervention de Antoine Herth

La sécurisation des exploitants agricoles sur leurs terres a constitué l'un des grands acquis des lendemains de la Seconde Guerre mondiale, renforcé par l'évolution du code rural. En donnant la possibilité aux propriétaires d'inscrire dans les baux des clauses environnementales sans préciser aucune limite, vous recréez une situation d'insécurité pour les exploitants. Vous favorisez également le mitage, car ces derniers ont généralement plusieurs propriétaires et l'un ou l'autre pourrait soumettre une parcelle isolée à des conditions environnementales particulières.

Ces clauses ont leur raison d'être dans certaines zones, mais il me semble particulièrement maladroit d'élargir, sans les encadrer, les dispositions prévues dans la loi d'orientation de 2006.