Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier, amendement 499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Nous avons une vision très différente de la TVA. Puisque vous avez la mémoire sélective, remontons en arrière. Fin 1999, deux mesures sont prises par la gauche sur la TVA : premièrement, la baisse de la TVA sur les médicaments remboursables, de 7 % à 2,1 % – mesure logique puisque c'est l'État qui prélevait de la TVA remboursée par la Sécurité sociale ; vous n'êtes pas revenus dessus ; deuxièmement, la baisse de la TVA de 26 % à 5,5 % sur la rénovation de l'habitat, pour lutter contre le travail au noir et créer de l'emploi ; vous n'êtes pas davantage revenus dessus.

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