Intervention de Dominique Potier

Le groupe SRC, qui a déposé un amendement d'appel CE1040, considère qu'en aucun cas le bail environnemental ne doit « remettre en cause les principes qui régissent le statut du fermage » auxquels il est fermement attaché. Patrimoine social et naturel, ce statut ne relève pas de la volonté, voire du caprice, des propriétaires, mais d'une politique de la nation qui doit créer un équilibre entre droit du travail et prix du foncier. Il ne doit pas être remis en cause ; nous ne voulons pas d'un retour au métayage !

Il reste toutefois des progrès à faire et nous convenons qu'il est possible de travailler à encadrer ce bail environnemental. Dans ces conditions, nous accepterons de retirer nos amendements afin de trouver d'ici à la séance publique une solution de compromis entre propriétaires et exploitants.