Intervention de Antoine Herth

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

La gestion « en bon père de famille » est en effet citée dans le code rural. L'expression est peut-être désuète, mais elle correspond aux arguments du ministre qui pourrait la reformuler en termes plus modernes.

La mesure proposée mérite à tout le moins d'être encadrée par un décret.

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