Intervention de Michèle Bonneton

L'introduction des clauses environnementales n'est pas obligatoire. Elle fait l'objet d'un contrat entre deux parties et peut toujours être refusée par l'une ou l'autre. Le preneur peut, par exemple, aller chercher des terres ailleurs. Le propriétaire ne définit pas l'intérêt général, comme cela a été dit ; ce sont plutôt les intérêts écologiques qui sont à l'oeuvre – à ce titre, monsieur Le Ray, il ne peut vous interdire d'utiliser des fientes.

Monsieur le ministre, une définition de l'intérêt écologique ou environnemental manque dans le projet de loi. J'avais rédigé un amendement en ce sens à l'alinéa 5 de l'article 1er, et je plaiderai à nouveau, en séance, pour l'adoption d'un tel dispositif.