Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Les dispositions proposées peuvent donner lieu à des dérives. Les clauses visant « y compris des obligations de maintien d'un taux minimal d'infrastructures d'intérêt écologique » pourraient être retirées et renvoyées au décret, d'autant qu'elles peuvent mettre à mal, si ce taux est élevé, la rentabilité de l'exploitation.

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