Intervention de Martial Saddier

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Sur le fond, nous ne sommes pas en désaccord avec le ministre. Les agriculteurs ont commencé à prendre le virage environnemental : nous souhaitons tous que ce mouvement se poursuive. Mais la généralisation proposée ne laisse aucune marge de manoeuvre. L'amendement CE867 d'Antoine Herth me semble au contraire introduire une souplesse indispensable.

Les écologistes nous rappellent souvent qu'il faut respecter les droits du locataire. Dans cet esprit, il conviendrait que la loi préserve certaines marges de manoeuvre pour ce dernier, en l'espèce l'exploitant agricole, et qu'elle évite une généralisation brutale des baux environnementaux.

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