Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Afin de tenir compte des nouvelles formes de regroupement agricole, cet amendement ouvre à d'autres personnes morales que les sociétés à objet principalement agricole la possibilité de bénéficier d'une mise à disposition de bail rural.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion